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1. Notre politique de vente

1.1 at.hats vend des produits via athats.fr exclusivement aux consommateurs âgés de 18 ans ou plus et uniquement à des fins non commerciales et licites. Si vous n’utilisez pas ce site pour votre usage personnel, nous vous invitons à vous abstenir d’effectuer des transactions commerciales sur ce site.

1.2 at.hats se réserve le droit de ne pas traiter ou accepter une commande effectuée par ceux qui ne se conforment pas au point ci-dessus.

1.3 Toutes les offres, commandes, achats et livraisons effectués via ce site web sont soumis aux présentes conditions générales d’achat en ligne.

2. Types d’utilisateurs et comment commander

2.1 Vous trouverez des informations sur les produits et services proposés et sur la manière de les obtenir sur notre site web. Afin que nous puissions traiter votre commande, vous fournirez les informations requises et serez lié par les présentes conditions générales, quelle que soit la version publiée au moment de l’accès au site web. Vos informations seront incorporées dans une base de données propriété de at.hats, et seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous ne recevrez pas d’actualités, d’offres promotionnelles ou spéciales sans votre accord préalable.

2.2 Avant de procéder à l’achat des produits et de nous envoyer le bon de commande, vous devrez lire et accepter les présentes conditions générales. Nous vous recommandons de conserver une copie des Termes et Conditions pour référence future.

2.3 Pour commander un ou plusieurs produits sur athats.fr, vous devez suivre les étapes du processus de commande, remplir les informations requises, confirmer l’achat des produits dans le panier et effectuer le paiement de la commande. Une fois l’achat des produits du panier validé, vous recevrez toutes les informations relatives à la commande en cours (notamment les frais de livraison à l’adresse concernée) et toutes les informations contractuelles correspondantes.

2.4 Si vous achetez des produits sur notre site web, vous acceptez de payer au moment de l’achat. La commande ne sera pas traitée avant que at.hats reçoit la confirmation de paiement.

2.5 Lorsque vous passez une commande sur athats.fr, nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande et contenant les détails de votre commande, tels que le prix, les frais de livraison, le mode de paiement, l’adresse de livraison et tout autre détail concernant votre commande.

2.6 at.hats. se réserve le droit de ne pas traiter les commandes passées par des personnes ne présentant pas de garantie de solvabilité suffisante, les commandes incomplètes ou incorrectes, les commandes non confirmées dans les 48 heures ou les produits sélectionnés non disponibles. at.hats enverra un e-mail à l’utilisateur indiquant que la commande n’a pas été traitée correctement et en précisant les raisons. at.hats remboursera l’argent payé pour les produits qui ne sont pas disponibles.

3. Produits et prix

3.1 Seuls les produits appartenant à at.hats sont vendus sur athats.fr.

3.2 at.hats, se réserve le droit de décider quels produits vendre via athats.fr. at.hats peut supprimer ou ajouter des produits de la boutique en ligne à tout moment.

3.3 Les caractéristiques du produit sont présentées sur le site selon les informations qui nous sont fournies par le fournisseur. Malgré le soin avec lequel nous reproduisons fidèlement les images et les couleurs des produits, celles-ci peuvent différer légèrement de la réalité en raison de navigateurs Internet ou d’écrans d’ordinateur particuliers.

3.4 Plusieurs des produits proposés sur at.hats sont exposés dans l’un des magasins physiques, pouvant présenter des imperfections minimes.

3.5 Les prix sont indiqués en euros (€).

3.6 Les prix des produits sont sujets à changement. Les prix appliqués par at.hats à chaque commande seront celles en vigueur au moment de la confirmation de l’achat, indépendamment du jour où la livraison est effectuée. Il vous appartient de vérifier le prix du produit avant de valider la commande.

3.7 at.hats expédie dans le monde entier. Toutes les commandes de athats.fr sont expédiées de Paris - France avec une facture officielle déclarant le total exact des marchandises achetées en euros (€). Il est illégal de déclarer des valeurs inférieures ou les articles comme cadeaux conformément aux réglementations internationales d’importation.

3.8 Les tarifs de livraison peuvent varier, selon les promotions que athats.fr souhaite appliquer à un moment ou à un autre, ou des modifications des tarifs proposés par les sociétés de transport.

4. Modes de paiement

4.1 Si vous achetez des produits sur le site web, vous vous engagez à payer au moment de la confirmation de l’achat.

4.2 Le paiement du produit et des frais de livraison peut être effectué par carte de crédit (VISA, MASTERCARD, VISA ELECTRON et autres).

at.hats s’engage à utiliser les méthodes les plus efficaces et les plus sûres disponibles pour transférer les données et le paiement de chaque transaction. Toutes les transactions par carte de crédit sur ce site seront traitées à l’aide d’une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui crypte vos coordonnées sur un serveur sécurisé.

4.3 Dans le cas où l’utilisateur choisit le paiement par virement bancaire, aucun frais supplémentaire ne pourra être attribué à at.hats. Être l’utilisateur responsable de tous les frais supplémentaires. Les virements doivent être effectués sur le compte suivant : Numéro de compte : 00042 56221702759 78 Société : at.hats Banque : Banque Populaire Centre Atlantique. Adresse de l’agence: 24 Rue Jules Ferry, 40600 Biscarrosse, France. IBAN: FR76 1090 7000 4256 2217 0275 978. SWIFT : CCBPFRPPBDX

4.4 Toutes les informations de carte de crédit seront transférées via un protocole sécurisé à Banque Populaire Centre Atlantique ou à d’autres banques en charge de fournir les services de paiement à distance respectifs. Il ne peut y avoir aucun accès de tiers. Ces informations ne seront jamais utilisées par at.hats autre que pour compléter le processus de vente initialisé par vous, rembourser les retours et informer la police en cas de fraude ou de fraude éventuelle sur athats.fr.

4.5 Le paiement sera débité et effacé de votre compte lors de la confirmation de votre commande.

4.6 at.hats vous enverra un e-mail confirmant votre achat dans les 48 heures suivant la réception de la confirmation de paiement, avec votre numéro de commande. Cette confirmation ne sera pas valable comme facture mais seulement comme preuve d’achat.

4.7 La facture correspondant à votre achat sera disponible sur athats.fr, dans la rubrique « Mon compte: « Commandes ». Il sera également inclus dans le colis de livraison.

4.8 La fraude à la carte de crédit est un crime et at.hats poursuivra quiconque effectuera une fausse transaction par carte de crédit dans notre boutique.

5. Expédition et livraison

5.1 at.hats s’engage à livrer les produits en parfait état. at.hats ne permet pas la modification d’adresse lorsque le colis a déjà quitté les installations. Afin d’optimiser le service de livraison, nous vous recommandons de nous communiquer une adresse où la marchandise peut être livrée pendant les heures ouvrables.

5.2 Nous ne serons pas responsables des erreurs de livraison où l’adresse de livraison est erronée, a été omise ou change de client pendant son transit.

5.3 Le délai maximum de livraison est de trente (30) jours, tel qu’établi par la loi. Cependant, le délai de livraison habituel pour l’expédition standard est de 1 à 2 jours ouvrables en France, de 5 jours en Europe et de 2 à 5 jours ouvrables pour le reste du monde à compter du jour où l’utilisateur reçoit la notification d’expédition. Ces temps sont des moyennes et donc seulement une estimation. Les délais de livraison peuvent varier en raison de la logistique ou d’un cas de force majeure. at.hats informera les clients dans les plus brefs délais en cas de retard. La commande sera considérée comme livrée lorsque la société de livraison vous remettra la commande, conformément au système de contrôle de la société de livraison. En cas de retard de livraison pour lequel at.hats est responsable, vous pouvez annuler votre commande selon la procédure décrite dans la rubrique « Retours ». Dans ce cas, vous ne serez pas responsable des frais de livraison et de retour. Il n’est pas considéré comme un retard de livraison si la commande est arrivée à temps mais n’a pas été livrée pour des raisons imputables à l’utilisateur. at.hats n’est pas responsable des éventuels retards pouvant être générés dans les douanes de chaque pays.

5.4 at.hats vous enverra un e-mail lorsque la commande aura été expédiée. L’e-mail comportera également le numéro de commande et le numéro de suivi lorsque la société de livraison en a déjà fourni un.

5.5 La société de livraison laissera un bon indiquant la marche à suivre pour convenir d’un nouveau délai de livraison si vous êtes absent au moment de la livraison initiale.

5.6 Vous devez nous contacter si la commande n’est pas arrivée dans les 7 jours ouvrables suivant l’expédition. Si vous ne nous contactez pas, la commande sera retournée à l’entrepôt de at.hats 10 jours après l’expédition et vous serez responsable des frais de livraison et de retour, ainsi que des éventuels frais administratifs qui pourraient survenir. at.hats n’est pas responsable des retards pouvant survenir dans les douanes de chaque pays.

5.7 Si la livraison n’a pas été effectuée en raison de la perte de la commande, notre société de livraison ouvrira une enquête. Les délais de réponse de la société de livraison sont compris entre une et trois semaines en moyenne. at.hats vous contactera pour décider d’annuler la commande et de rembourser les frais encourus jusqu’à présent (tels que le produit et les frais de livraison), ou d’envoyer une nouvelle commande sans frais supplémentaires.

5.8 Vous devez vérifier que le colis est en bon état au moment de la livraison et devant le représentant de la société de livraison, en indiquant toute anomalie sur le bon de livraison. Si la commande a subi des coups, des bris ou des imperfections pendant le transport, vous devez contacter at.hats par e-mail dans les 48 heures pour commencer le processus de retour. Avant l’expédition, chaque article est soumis à un contrôle de qualité en s’assurant qu’il est conforme aux normes à remettre à nos clients. Ces informations doivent être gardées à l’esprit lorsque les utilisateurs signalent un article livré endommagé ou défectueux.

6. Garantie.

6.1 Les utilisateurs ne bénéficient pas d’une garantie par le fabricant sur tous les produits vendus sur athats.fr Tous les articles proposés sur at.hats sont 100% authentiques.

6.2 Dans le cas où un produit acheté sur athats.fr se détériore merci de nous contacter à l’adresse hello@athats.fr celui-ci sera considéré comme défectueux et pourra être retourné pour réparation auprès du fournisseur.

6.3 Une fois l’article reçu dans les locaux de at.hats, il sera soumis à une inspection de qualité appropriée. À défaut de soumettre tout autre dommage précédemment signalé, l’article sera envoyé au fournisseur pour réparation.

6.4 Après la réparation du produit en question, l’article sera retourné dans les locaux de at.hats et sera à son tour renvoyé à l’utilisateur. Le délai de réparation dépend du fournisseur, at.hats ne sera pas responsable de ce délai.

6.5 Les frais de retour pour réparation et le retour ultérieur au client sont à la charge du consommateur, sauf en cas de réception d’un produit défectueux ou erroné.

6.6 Les articles reçus défectueux ou incorrects doivent être signalés à athats.fr dans les 48 heures et peuvent être retournés dans les 15 (quinze) jours comme stipulé dans la politique de retour en vigueur. Il sera à la disposition de l’utilisateur d’opter soit pour un échange contre un autre produit, soit pour un remboursement intégral de la somme versée.

6.7 Toute imperfection due à une mauvaise utilisation ou manipulation des produits ou à l’usure produite par l’utilisation normale des produits n’est pas couverte. Avant l’expédition, chaque article est soumis à un contrôle de qualité, en s’assurant qu’il est conforme aux normes à remettre à nos clients. Ces informations doivent être gardées à l’esprit lorsque les utilisateurs signalent un article livré endommagé ou défectueux.

6.8 Les produits à prix réduit peuvent présenter de légères marques dues à une utilisation normale donnée par une exposition dans l'un de nos magasins physiques. Cela peut être l'une des raisons pour lesquelles un tel produit est abaissé en prix, et ne sera pas considéré comme défectueux.

7. Retours et échanges

7.1 Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison pour demander le retour de la commande. (Article 44 du 7/1996, 15 janvier, Règlement des détaillants, modifié en 47/2002, 19 décembre). A cet effet, tout utilisateur doit envoyer un mail à hello@athats.fr en précisant les motifs du retour. Une fois la confirmation reçue de l'équipe de athats.fr. Les frais de retour ne sont pas pris en charge par la maison. Veuillez nous envoyer un e-mail à hello@athats.fr avec le numéro de commande et la raison du retour.

7.2 Les utilisateurs sont responsables des frais de retour, sauf si les marchandises sont défectueuses ou incorrectes.

7.3 Pour qu'un retour soit accepté, les produits à retourner doivent respecter les éléments suivants : Il doit être dans le même état dans lequel il a été livré et doit avoir les étiquettes et l'emballage d'origine. Il doit être retourné en utilisant la même boîte en carton de protection dans laquelle il a été reçu, ou si cela n'est pas possible, une boîte de protection similaire est acceptable pour garantir que le produit arrive dans notre entrepôt en toute sécurité. Le bordereau de réception doit être inclus dans le colis.

7.4 Si vous avez respecté les exigences de ce qui précède, at.hats procédera au remboursement. Les frais pouvant être générés en douane de chaque pays seront ou non réintégrés conformément aux lois de chaque bureau sachant que n'est pas at.hats qui les factures (c'est pourquoi tous les articles achetés en dehors de l'UE sont exonérés de TVA).

7.5 Tout retour d'article destiné à être échangé doit être effectué au plus tard quatorze (14) jours pour tout article disponible sur www.athats.fr après réception du produit retourné.

7.6 Retours non effectués dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception de la confirmation de at.hats peut être rejeté.

7.7 Les articles commandés sur demande exclusivement pour l'utilisateur peuvent être retournés ou échangés conformément à la politique de retour en vigueur, mais aucun remboursement en espèces ne sera effectué.

8. Service client

8.1 Pour toute précision, incident ou réclamation, vous pouvez contacter le Service Clients par e-mail hello@athats.fr du lundi au vendredi.

9. Droit de rétractation (s’applique uniquement aux envois en France)

9.1 Le délai de rétractation expire après 14 jours calendaires à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le livreur, avez acquis la possession matérielle des marchandises.

9.2 Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication concernant l’exercice par vous de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai.

9.3 Conséquences de la rétractation : en cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un autre mode d’expédition plus onéreux que la livraison ordinaire) sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procédons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf disposition expresse contraire de votre part ; en aucun cas, n’encourra de frais à la suite du remboursement.

9.4 Vous devez assumer les frais directs de retour des marchandises. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à la preuve du remboursement de ceux-ci, selon la condition remplie en premier.

9.5 Vous seul êtes responsable de la moins-value des biens résultant d’un usage différent de celui nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens reçus. Modèle de formulaire de rétractation : (Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) À l’attention de at.hats (Par e-mail hello@athats.fr ou par courrier à 37 Rue Faidherbe, 75011. Paris, France): Je vous informe par la présente que je renonce à mon contrat de vente des biens suivants. Reçu: Nom du consommateur : Adresse du consommateur : Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) : Date.

10. Propriété intellectuelle et droits industriels

10.1 Tous les éléments et contenus de at.hats.fr et de chacun des produits, tels que les images, photographies, textes, musiques, sons, vidéos, documents, logos et tout autre matériel dans tout format publié sur athats.fr (y compris les menus, les pages, les contours, les couleurs, les graphiques, les outils, les caractères, la conception du site Web, les diagrammes, la structure, la sélection, l’ordre et la présentation du contenu, les méthodes, les processus, les fonctions et la programmation qui font partie de athats.fr sont protégés par lois nationales sur la propriété intellectuelle et autres lois protégeant les droits intellectuels et industriels de at.hats et athats.fr Le site web est considéré comme un programme informatique et, à ce titre, est également protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits industriels. Votre utilisation du site et de son contenu ne vous accorde aucun droit en relation avec les droits d’auteur, les dessins, les marques et tout autre droit de propriété intellectuelle et matériel relatif au contenu.

10.2 Vous ne pouvez pas reproduire, transformer, modifier, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, faciliter, permettre l’accès du public par tout média, ou effectuer toute autre action interdite par la loi sur la propriété intellectuelle et les droits industriels, sur l’un des les éléments visés au paragraphe ci-dessus sans le consentement de at.hats. Vous devez utiliser les matériaux, éléments, contenus et informations auxquels vous avez accès via athats.fr, uniquement pour vos propres besoins, et vous vous engagez à ne pas exploiter commercialement les éléments ci-dessus, directement ou indirectement.

11. Remarque sur le contenu

11.1 at.hats a pris toutes les mesures possibles pour s’assurer que athats.fr ne publie pas de contenu mettant en scène des scènes de violence physique ou psychologique, ou toute scène pouvant être considérée comme portant atteinte aux principes civiques, aux droits de l’homme ou à la dignité humaine sous quelque forme ou expression que ce soit.

11.2 at.hats a pris toutes les précautions pour s’assurer que le contenu de athats.fr est correct et à jour par rapport à sa publication sur le site (et si possible par la suite).

11.3 Bien que at.hats s’efforce de garantir un accès continu au site, le caractère dynamique d’internet et de son contenu, peut ne pas permettre à athats.fr de fonctionner sans interruption pendant la mise à jour du site. at.hats ne peut garantir que le site web fonctionnera en continu et sans interruptions, défauts ou erreurs, en raison de votre connexion Internet. En cas de problème lors de l’accès à athats.fr, veuillez contacter notre service client ou envoyer un e-mail à hello@athats.fr.

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12. Liens avec d’autres sites web

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13. Confidentialité

13.1 Nous vous invitons à lire attentivement notre politique de confidentialité si vous naviguez sur athats.fr même si vous n’allez pas faire d’achat.

14. Mise à jour et modification des Termes et Conditions

14.1 at.hats. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Vous êtes seul responsable de leur lecture comme condition préalable à l’achat de tout produit de athats.fr. Les conditions générales publiées au moment de l’achat seront celles considérées comme valides et applicables.

14.2 Si une clause des présentes Conditions Générales est déclarée nulle et non avenue, les autres clauses resteront valables et seront interprétées en tenant compte de chaque partie et de l’objet des présentes Conditions. at.hats n’a à exercer aucun des droits et facultés conférés dans ce document, ce qui n’implique en aucun cas le rejet de ceux-ci, sauf indication expresse de at.hats, ou par l’application légale correspondant à chaque cas.

15. Législation applicable et règlement des conflits

15.1 Pour résoudre toute controverse ou conflit découlant des présentes conditions générales, at.hats. se soumettra aux critères établis par la loi applicable aux consommateurs et utilisateurs.

1. MENTIONS LEGALES

AVANT-PROPOS

Sauf mention contraire, les présentes mentions légales s’appliquent à votre navigation sur le site https://athats.fr, y compris leurs versions adaptées à la navigation sur mobiles, tablettes et smartphones. Le site https://athats.fr Les rubriques « Chapeaux » , « Accessoires de tête » du Site proposent une offre de vente en ligne de produits dont les termes et conditions sont définis dans les Conditions Générales de Vente de at.hats formant un ensemble contractuel avec la présente notice légale et la rubrique Données Personnelles.

2. DÉTAILS DE L’ENTREPRISE

at.hats est une micro - entreprise, ayant son siège social au 37 Rue Faidherbe, 75011 Paris, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 802 188 615 et sous le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR28 802 188 615 at.hats est l’éditeur du Site, dont Marchesi Audrey-Sara est la directrice générale. Pour toute question, veuillez nous contacter : par e-mail: en écrivant à hello@athats.fr du lundi au vendredi, de 10h30 heures à 18h00 heures (heure de Paris, France) Pour toute question concernant la commande que vous avez passée sur le magasin, veuillez contacter le service clientèle de notre magasin : Par courrier électronique : en écrivant à hello@athats.fr. L’accès au Site et l’utilisation de son contenu sont régis par les conditions d’utilisation énoncées ci-après. En utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les conditions d’utilisation ci-dessous.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

at.hats, le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et les produits qui y sont vendus, ainsi que chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographie, illustrations, schéma, logos, marques et dessins) sont la propriété exclusive de at.hats. Seul at.hats dans le monde est autorisées à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. L’utilisation de tout élément du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que votre usage personnel et privé, que ce soit ou non à des fins commerciales, est strictement interdite. Toute violation de ces conditions vous expose à des sanctions légales. Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » sur le site pour présenter un produit, un événement ou une déclaration de la marque at.hats, vous reconnaissez et acceptez que le contenu ainsi partagé ne peut être utilisé qu’à des fins purement personnelles, à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages web commerciaux et/ou tout autre support numérique. La création d’hyperliens vers le site est soumise à l’autorisation écrite préalable de at.hats, qui peut être retirée à tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte avec le Site échappent au contrôle de at.hats, qui décline par conséquent toute responsabilité éditoriale ou autre concernant l’accès et le contenu desdits sites. at.hats est libre de modifier le contenu du site à tout moment sans préavis.

4. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

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5. PRIX AFFICHÉS

Le cas échéant, et à l’exclusion d’un achat en ligne, les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les prix indiqués sous les rubriques « Chapeaux », « Accessoires de tête » et « Boîtes à chapeaux » sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ils correspondent aux prix pratiqués par at.hats sur son site en ligne et peuvent évoluer et être modifiés sans préavis.

6. MODIFICATION DE L’ANNONCE LÉGALE

at.hats vous informe que la présente notice peut être modifiée à tout moment. Ces modifications sont publiées en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site après leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter cette page à intervalles réguliers.

7. LITIGES

Les présentes mentions légales sont conformes au droit français (à l’exception des dispositions des présentes qui précisent l’applicabilité d’un droit étranger), notamment le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant l’instruction 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ) et les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les tribunaux français de Paris sont territorialement compétents pour connaître de tout litige relatif au site, hormis les règles de compétence spéciale, plus particulièrement en cas de litige avec un consommateur.

Utilisation de données personnelles : Afin de vendre et de livrer les produits commandés aux utilisateurs, notre boutique en ligne « athats.fr » demande aux utilisateurs de fournir les données personnelles nécessaires pour communiquer avec les utilisateurs, livrer les produits commandés et identifier les utilisateurs lors du paiement, pour les marchandises. La boutique en ligne « athats.fr » s’engage à ne pas transférer les données personnelles des utilisateurs à des tiers. Les utilisateurs ont le droit de visiter les pages de notre boutique en ligne « athats.fr » sans fournir de données personnelles jusqu’au moment de commander les marchandises.

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2.Données personnelles
athats.com » collecte des données personnelles, à savoir :

- nom et prénom ;
- numéro de téléphone de contact;
- adresse e-mail;
- adresse de livraison;

3. Finalité de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs

3.1 La collecte et le stockage des données personnelles de l’utilisateur ont pour finalité d’assurer la vente et la livraison des biens commandés par l’utilisateur. La quantité de données personnelles est uniquement celle qui est nécessaire à la fourniture des services de vente et de livraison des biens commandés par l’utilisateur.

3.2 La boutique en ligne « athats.fr» collecte des données pour la communication avec l’utilisateur, notamment l’envoi d’une notification concernant la fourniture du service, l’information de l’utilisateur sur la disponibilité des marchandises, la confirmation de la commande, la livraison des marchandises commandées par l’utilisateur, pour communiquer avec le service de messagerie avec l’utilisateur, ainsi que pour traiter les demandes et les candidatures de l’utilisateur.

3.3 Le traitement des données personnelles de l’utilisateur est effectué sans limite de durée, par tout moyen licite.

4.Les modalités d’accès à la base de données


4.1 La boutique en ligne « athats.fr » ne transfère pas les données personnelles de l’utilisateur à des tiers, sauf disposition contraire de la loi Française.

4.2 La divulgation des données personnelles de l’utilisateur est effectuée lorsque l’utilisateur commande des marchandises dans la boutique en ligne « athats.fr ». En particulier, l’utilisateur accepte que la boutique en ligne « athats.fr » ait le droit de transférer des données personnelles à des services de messagerie, des organismes postaux, des opérateurs de télécommunications, uniquement dans le but d’exécuter la commande de l’utilisateur passée sur le site Internet de la boutique en ligne « athats.fr », y compris la livraison des marchandises.

4.3 En cas de perte ou de divulgation de données personnelles, la boutique en ligne « athats.fr » informe l’utilisateur de la perte ou de la divulgation de données personnelles.

4.4 La boutique en ligne « athats.fr » prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les informations personnelles de l’utilisateur contre tout accès non autorisé ou accidentel, destruction, déformation, blocage, copie, distribution, ainsi que contre d’autres actions illégales de tiers.

4.5. Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être transférées aux organismes autorisés du pouvoir d’État de la France uniquement pour les motifs et de la manière établis par la législation de France.

4.6. En cas de perte ou de divulgation de données personnelles, l’administration du site informe l’utilisateur de la perte ou de la divulgation de données personnelles.

4.7. L’administration de la boutique en ligne « athats.fr » prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les informations personnelles de l’utilisateur contre tout accès non autorisé ou accidentel, destruction, déformation, blocage, copie, distribution, ainsi que contre d’autres actions illégales de tiers. .

5.Autres termes et conditions

5.1 L’utilisateur peut à tout moment modifier (mettre à jour, compléter, supprimer) les informations personnelles fournies par lui ou une partie de celles-ci.

5.2. La boutique en ligne « athats.fr » a le droit de modifier les termes de la politique de confidentialité.

5.3. Tous les litiges entre la boutique en ligne « athats.fr » et l’utilisateur concernant la violation des termes de la politique de confidentialité sont résolus par voie de négociations et, en cas d’échec d’un accord, ils sont soumis au tribunal. Avant de saisir le tribunal avec une réclamation pour des litiges découlant de la relation entre l’utilisateur et l’administration du site, il est obligatoire de soumettre une réclamation (une proposition écrite pour le règlement volontaire du litige). Le destinataire de la réclamation, dans les 10 jours calendaires à compter de la date de réception de la réclamation, devra informer le demandeur par écrit des résultats de l’examen de la réclamation. La législation actuelle de s’applique à cette politique de confidentialité et à la relation entre l’utilisateur et l’administration du site.